Recherche de la volonté du testateur

Une femme décède, laissant pour lui succéder ses trois enfants. Par testament authentique reçu par notaire en 1982, elle avait révoqué un précédent testament authentique établi en 1974 dans lequel elle révoquait toutes les dispositions antérieures qu’elle avait prises. Invoquant l’existence d’un testament daté de 1971 aux termes duquel sa mère l’instituait légataire universel, un des fils de la défunte revendique l’application de ce testament. A l’appui de sa démarche, il soutient qu’en révoquant le testament de 1974, qui révoquait lui-même celui de 1971, le testament de 1982 redonnait effet au testament de 1971.

En vain.

Saisie du litige, la Cour de cassation juge que c’est par une appréciation souveraine que les juges ont estimé que la révocation d’un testament lui-même révocatoire n’a pas pour effet de remettre en vigueur le testament révoqué en l’absence de volonté clairement manifestée en ce sens par la défunte.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 17 janvier 2023, pourvoi n° 22-12.349