Unions

Les liens entre les relations amoureuses et les relations patrimoniales

Si pour Bonaparte la loi se désintéressait des concubins, parce qu’eux-mêmes « se passaient de la loi », il n’en est rien à ce jour.

Face à l’émergence des couples non mariés, le législateur a souhaité offrir une protection aux couples qui ont fait le choix du « non-mariage », en prévoyant le contrat de PACS et en légiférant (au moins partiellement) la situation des couples concubins.

Aussi, le cabinet SAPIENCEE AVOCAT accompagne ses clients en couple afin qu’ils puissent appréhender au mieux leur relation patrimoniale présente et surtout à venir, dont les implications sont beaucoup plus impactantes qu’elles n’y paraissent notamment au titre du droit des successions dans les familles recomposées.

Concernant les couples souhaitant se marier, le Cabinet SAPIENCEE AVOCAT conseille les futurs époux quant aux choix de leur régime matrimonial au regard de leur situation respective et de leur projet de vie, étant rappelé que le contrat de mariage est un véritable outil de gestion du patrimoine présent et à venir des futurs époux pouvant s’adapter à tous les cas de figure via l’introduction de clauses personnalisées. Aussi, les futurs époux ont le choix entre le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et les régimes dits conventionnels tel que le régime légal aménagé par un contrat de mariage, le régime de la séparation des biens, le régime de la participation aux acquêts et le régime de la communauté universelle.