Séparations

« Un coeur a souvent deux portes ; l’une pour vous faire rentrer, l’autre pour vous faire sortir » H. de Balzac

Le cabinet SAPIENCEE AVOCAT accompagne ses clients en cours de séparation afin de régler la séparation amiablement ou judiciairement et ce quel que soit le lien qui unissait les parties (concubinage, PACS, mariage), puisque si le régime juridique diffère, il n’en demeure pas moins que les problématiques sont sensiblement les mêmes, sort du domicile familial, aide matérielle au cours de la séparation, partage du patrimoine. Ainsi, le cabinet SAPIENCEE AVOCAT, particulièrement aguerri dans le cadre des procédures de séparation, saura vous accompagner afin d’anticiper les conséquences de celle-ci et/ou de faire valoir vos droits post-séparation.

Divorce par consentement mutuel

Le divorce sans juge a été l’une des réformes les plus marquantes de ces dernières années. Si ce divorce a vocation à simplifier la procédure, les problématiques juridiques n’en demeurent pas moins complexes, bien au contraire.
C’est pourquoi, il est primordial que les époux divorçants soient, l’un et l’autre, bien conseillés et accompagnés dans cette ultime étape à deux.

Divorce contentieux

Lorsqu’un époux souhaite engager une procédure de divorce contre l’avis de son conjoint ou lorsque les époux ne sont pas parvenus à un accord amiable, il convient de saisir le Juge aux affaires familiales d’une requête en divorce afin que soit ordonné les mesures provisoires applicables le temps de la procédure et ce via une ordonnance de non-conciliation. C’est uniquement à la suite de cette première étape procédurale que les époux auront la possibilité d’assigner en divorce.

Résiliation du contrat de PACS

Les partenaires d’un contrat de PACS ont la possibilité de résilier leur union, unilatéralement ou d’un commun accord, en remettant ou en adressant, selon le cas, une déclaration conjointe ou unilatérale à l’officier d’état civil du lieu d’enregistrement du contrat de PACS ou au notaire instrumentaire qui a procédé à l’enregistrement du pacte.