Succession

Le Cabinet SAPIENCEE AVOCAT intervient pour vous accompagner dans le cadre du règlement d’une succession que ce soit avant tout contentieux comme après la mise en œuvre d’une action judiciaire. Les problématiques rencontrées dans cette matière seront toutes traitées par le Cabinet SAPIENCEE AVOCAT, notamment :

• Envoi en possession (article 1007 du Code civil et article 1378-2 du Code de procédure civile) ;
• Interprétation et application de dispositions testamentaires ;
• Contestation de la validité d’un testament (nullité) ;
• Mise sous scellés des biens dépendant de la succession ;
• Calcul des droits des héritiers ;
• Calcul des indemnités de réduction ;
• Problématiques liées aux contrats d’assurance-vie (versement des primes manifestement excessives, clause bénéficiaire) ;
• Gestion de l’indivision successorale (réalisation de travaux, occupation des biens, rédaction de convention d’indivision) ;
• Demande d’avance en capital sur les droits successoraux d’un héritier ;
• Attribution des biens et lots dans le partage.